LEXIQUE JURIDIQUE

Publié le 2 mars 2007 par RaCh

Sur un courrier reçu de votre banque, de votre syndic, de votre notaire, ect. un mot ne vous est pas familier. En voici une définition succinte.
N'hésitez pas à consulter aussi les "Conseils juridiques" où, rangés par catégories (achat, vente, location, etc) vous aurez des plus amples informations.

A-D

E-H

I-L

M-P

Q-T

U-Z

A
Ab intestat Accèdant à la propriété Achèvement de l'immeuble Acompte Acquets Acte authentique Acte sous seing privé Acte de vente Actif successoral Action pétitoire Action possessoire Adaptation mineure ADIL Adjudication Aide à la personne	Aide à la pierre Aliénation Alignement ALS Amélioration Anah Annuité Annulation du permis de construire APL Appel de fonds Appel d'offre Apport personnel Architecte Architecte des bâtiments de France Arrêté de péril	Arrhes Assemblée générale des copropriétaires Association foncière urbaine Assurance construction Assurance dommages ouvrage Assurance loyers impayés Assurance perte d'emploi Astreinte Attribution préférentielle Avancement d'hoirie Avant contrat Avenant Ayant cause ayant droit

B
Bail Bail à construction Bail commercial	Bail emphytéotique Bailleur Bail professionnel	Bénéfices industriels et commerciaux Bornage Bouquet

C
Cadastre CAF Caution Certificat de conformité Certificat d'urbanisme Cession de bail Changement d'usage d'un local Charges de copropriété Charges récupérables Clause d'habitation bourgeoise Clause pénale Clause résolutoire Codicille Coefficient d'occupation des sols	Commission de conciliation Compromis de vente Concession immobilière Condition suspensive Congé Conseil de famille Conseil syndical Conservation des hypothèques Consignation Constructeur Constructibilité limitée Construction sur le terrain d'autrui Contrat d'architecte Contrat d'échange	Contrat de construction de maison individuelle Contrat de louage d'ouvrage Contrat d'entreprise Contrat de réservation Contrat de vente Contrat préliminaire Copie exécutoire Copies Copropriété Cour commune Crédirentier Crédit bail immobilier Crédit relais

D
Débirentier Débours Déclaration d'achèvement des travaux Déclaration d'utilité publique Déclaration d’Intention d’Aliéner Déclaration préalable des travaux Défaut de conformité délai de rétractation délai de réflexion Démembrement de propriété Dépôt de garantie	Despécialisation Destination de l'immeuble Devis Différé d'amortissement Document d'urbanisme Domiciliation d'entreprise Donation Donation déguisée Donation partage Droit au maintien dans les lieux Droit de bail	Droit de mutation Droit de passage Droit de préemption Droit de préemption du locataire Droit de suite Droit de visite Droit de visite et de communication Droit d'usage et d'habitation Droit personnel Droit réel